Directeur Juridique (H/F)

Infos clés
société GROUPE TROUILLET lieu Morangis date 27 décembre 2018
Contrat: CDI Salaire : non indiqué  
Description du poste

Rattaché(e) au Président de l’entreprise, vous aurez comme missions principales :

Conseil auprès des opérationnels :
– Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise sur des problématiques juridiques liées aux projets (droit commercial, de la concurrence, de la construction, droit d’auteur, fiscalité, droit social, droit du transport, droit communautaire…).
– Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur et les former sur les sujets.

Rédaction et suivi des contrats :
– Rédiger ou aider à la rédaction des contrats pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l’entreprise.
– Négocier et rédiger les baux commerciaux.
– Négocier et rédiger les contrats liés à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine…).

Établissement des documents légaux :
– Déposer les demandes auprès de la CNIL.
– Protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise (droits d’auteurs, copyright, enregistrement de marques auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) et de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)…).
– Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine, SACEM…).

Assurer une veille juridique
– Assurer une veille juridique et économique permanente.

Postuler pour Directeur Juridique (H/F)

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